Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 08/10/1992

M. André Fosset demande à Mme le ministre de l'environnement s'il est exact que deux des trois usines françaises de retraitement des lubrifiants ménagers sont actuellement en arrêt, posant un grave problème écologique dans les prochains mois, en raison de l'augmentation des rejets sauvages d'huiles polluées. (La Lettre des échos, 7 septembre 1992, n° 752.)

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La question est caduque

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