Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 15/10/1992
M. Jacques Delong attire l'attention M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur les problèmes posés aux entreprises par les délais beaucoup trop longs qui s'écoulent entre les opérations réalisées par les offices publics HLM, en particulier les adjudications, et l'ordre de commencer les travaux donnés aux entreprises retenues. En effet, les adjudications doivent être fluctueuses pour que les dossiers suivent leur cours. Or, il s'écoule entre 10 et 12 mois sans clause de revalorisation pour que les crédits accordés pour la réalisation par les services de l'Etat ne soient octroyés. Les entreprises ne peuvent donc établir un plan de travail convenable et d'autre part les collectivités locales attendent avec impatience les logements promis. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir donner toutes instructions en accord avec ses collègues des ministères compétents pour que les délais entre les adjudications réussies et le début de la construction soient réduits au minimum.
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La question est caduque
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