Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 15/10/1992
M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la mise en place du nouveau statut du corps des inspecteurs. Les discussions entre le ministère et les représentants de ce personnel d'encadrement ont abouti à un projet de statut qui semble donner satisfaction. Il serait à mon sens utile, que la décision soit prise dans les meilleurs délais, afin de ne pas laisser dans l'incertitude des fonctionnaires particulièrement attachés à bien servir la nation.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 19/11/1992
Réponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement définis par le décret n° 74-903 du 25 octobre 1974 modifié en 1977. Ce décret a institué un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont été élaborés, à la fois pour tenir compte, des évolutions intervenues ces dernières années dans les missions du ministère de la jeunesse et des sports, pour intégrer un certain nombre de dispositions du statut général des fonctionnaires de l'Etat promulgué en 1984, et pour mieux adapter la carrière de ces personnels aux responsabilités qu'ils assurent. Ces projets ont été préparés en étroite concertation avec les organisations syndicales concernées. Il font actuellement l'objet d'un examen au niveau interministériel et une décision sera prise prochainement.
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