Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 29/10/1992

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'application de l'horaire d'hiver depuis 1976. Les changements de l'horaire légal furent décidés en 1976 afin de réduire les consommations d'énergie. A ce jour, les études réalisées ne permettent pas de confirmer ou d'infirmer cet objectif. Par ailleurs, le ministre de l'environnement et l'Agence pour la qualité de l'air avaient observé une certaine augmentation de la pollution photo-oxydante due aux changements de l'heure légale. Enfin, les décalages entre l'heure légale et l'heure solaire ne sont pas sans conséquences pour certaines personnes tant sur le plan de leur santé que de leur activité. Aussi, il lui demande quels effets positifs peuvent justifier cette mesure que réprouve une majorité de citoyens.

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La question est caduque

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