Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1992

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur qu'à la suite du remaniement ministériel du 2 octobre 1992 le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire est désormais rattaché au ministère de l'industrie. Il lui demande : 1° Pourquoi il n'y a plus de ministre de l'aménagement du territoire et quelles raisons expliquent que cette fonction fondamentale soit confiée à un secrétaire d'Etat ; 2° Quelle est la signification du rattachement du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire au ministère de l'industrie et du commerce extérieur et quelles vont en être les conséquences ; 3° Comment vont se concilier son autorité sur le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire et l'annonce par le nouveau ministre de l'agriculture qu'il était aussi celui de l'aménagement du monde rural.

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La question est caduque

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