Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires européennes les tragiques informations sur la situation des populations civiles en Bosnie-Herzégovine, communiquées lors de sa conférence de presse, le vendredi 23 octobre à Genève, par la personnalité polonaise chargée par la commission des Droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies d'une mission dans ce territoire de l'ancienne Yougoslavie. De retour de Bosnie-Herzégovine, et compte tenu notamment de la situation dramatique des civils détenus dans les camps contrôlés par les Serbes, notamment celui de Trnopolje, le chargé de mission de la commission des Droits de l'homme de l'ONU a fermement déploré " l'inertie des Etats européens " manquant aux devoirs de solidarité pour assurer la survie des détenus civils dans ces camps. Il lui demande quelles sont les propositions de la France pour que les Etats de la Communauté européenne, dont le nôtre, participent activement à la survie et, s'il le faut, à l'accueil des milliers de civils détenus dans les camps de Bosnie-Herzégovine et menacés de mort à l'approche de l'hiver.
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La question est caduque
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