Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires européennes que, selon des informations parues dans la presse française le 24 octobre et, notamment, dans le journal Le Monde daté du 25 octobre, page 17, colonnes 5 et 6, la commission européenne émettrait la prétention de négocier, au nom des Etats-membres de la Communauté économique européenne, les droits de trafic aérien avec les pays tiers. Vu les risques que cette prétention pourrait comporter pour une compagnie comme Air France, il lui demande si la France va céder à cette prétention de la commission de Bruxelles.
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La question est caduque
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