Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 11/11/1992
M. Robert Vizet, retenant les principes éthiques spécifiques à la France, en matière d'activités transfusionnelles, attire l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur les orientations du projet de loi relatif à la transfusion sanguine, qui envisagent la restructuration des centres de transfusion et de fractionnemment, désorganisent la chaîne transfusionnelle et menacent les emplois qui y sont liés. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour assurer la pérennité des missions des centres précités et le maintien des emplois qui s'y attachent.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 21/11/1992
Réponse apportée en séance publique le 20/11/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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