Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 11/11/1992
M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur le projet de restructuration du centre principal d'exploitation de Rambouillet. Dans le cadre de sa restructuration, France-Télécom envisage la fusion de ce centre avec celui de Trappes. Il lui demande dans le respect des dispositions de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 de lui préciser les mesures que son ministère envisage pour la sauvegarde de l'emploi, les conditions de traitement social de cette éventuelle fusion et le maintien de la qualité du service public dans un esprit de concertation entre l'exploitant public et les personnels concernés.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 21/11/1992
Réponse apportée en séance publique le 20/11/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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