Question de M. MALÉCOT Kléber (Loiret - UC) publiée le 18/11/1992
M. Kléber Malécot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur les conclusions d'un récent rapport du conseil des impôts remis au Président de la République, lequel insiste sur le fait que la fiscalité immobilière est trop lourde, inadaptée et complexe. Dans la mesure où l'immobilier subit une crise sans précédent qui ébranle de très nombreuses entreprises, des banques et des compagnies d'assurances, il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre visant à alléger et simplifier ces fiscalités et à redonner confiance aux investisseurs privés et publics.
- page 3182
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées publiée le 05/12/1992
Réponse apportée en séance publique le 04/12/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le