Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 05/11/1992

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le projet de transfert de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Nancy (Meurthe-et-Moselle), où elles est actuellement installée, à Metz (Moselle). En effet, cette menace suscite un vif émoi chez les 7 000 anciens combattants de Meurthe-et-Moselle qui se sentent atteints dans leur dignité. Il s'étonne de ce projet de transfert d'autant plus que, géographiquement, la présence à Nancy de cette direction interdépartementale paraît tout à fait logique et fonctionnelle. En conséquence, il lui demande de lui donner toutes précisions à l'égard de ce dossier et, en tout état de cause, de maintenir cette direction à Nancy.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 29/03/1993

Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la situation de la direction interdépartementale des anciens combattants de Nancy. Ce service, qui a connu un intérim prolongé, vient d'être stabilisé par la nomination récente de son nouveau directeur. Dès son installation, celui-ci a pris les dispositions nécessaires pour que son service fonctionne dans les meilleures conditions. Des travaux nécessaires à la modernisation de sa direction ont été engagés. D'autre part, dans le cadre du renouveau du service public, et conformément aux termes de la circulaire du Premier ministre en date du 16 juin dernier, un projet d'administration sur l'ensemble du département, qui s'applique à la fois à l'administration centrale du ministère et à ses services déconcentrés, a été décidé. Il va permettre de mieux ajuster les missions du secrétariat d'Etat et d'améliorer le service rendu aux ressortissants du département ministériel.

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