Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 05/11/1992
Afin de lutter contre une certaine opacité qui préside à l'attribution des fonds européens aux régions, M. Marcel Vidal demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes s'il est possible d'établir un bilan sectoriel régional des fonds attribués pendant les cinq dernières années, notamment en ce qui concerne la région Languedoc-Roussillon.
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La question est caduque
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