Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 12/11/1992

M. André Bohl appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le danger que représente l'intégration dans d'éventuelles " brigades vertes " des gardes-chasse et gardes-pêche, dont les fonctions spécifiques s'appliquent avec bonheur par des personnes respectées par les usagers ou les tiers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

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La question est caduque

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