Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 12/11/1992
M. Pierre Lacour prie M. le ministre du budget de bien vouloir lui indiquer la nature juridique exacte de la taxe piscicole : est-elle une taxe parafiscale ou une taxe fiscale ? Dans ce dernier cas, il lui demande de bien vouloir lui exposer les conséquences qu'emporterait cette qualification juridique.
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La question est caduque
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