Question de M. MALÉCOT Kléber (Loiret - UC) publiée le 12/11/1992
M. Kléber Malécot attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de réforme du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il semble que la mise en place de ce nouveau statut ne dépende plus que des services du Premier ministre, les fonctionnaires de la jeunesse et des sports, les ministères du budget et de la fonction publique et de la jeunesse et des sports ayant donné leur aval. Il lui demande si une décision pouvait être prise rapidement afin de répondre aux aspirations de ces personnels d'encadrement.
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La question est caduque
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