Question de M. LAURIOL Marc (Yvelines - RPR) publiée le 12/11/1992
M. Marc Lauriol rappelle à M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique que tout étranger entrant sur le territoire français doit justifier, auprès des autorités de police, d'un certificat d'hébergement. En conséquence, il lui demande si les familles maliennes, qui rencontrent actuellement des difficultés de logement en Ile-de-France, ont justifié à leur arrivée d'un logement décent. Si non, pourquoi les a-t-on admises ? Si oui, pour quelles raisons se trouvent-elles dans leur situation actuelle ?
- page 2512
La question est caduque
Page mise à jour le