Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 19/11/1992
M. Philippe Marini demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des travaux de la commission mixte agriculture-finances sur l'utilisation des taxes parafiscales dans l'agriculture, annoncée en juin 1992, et qui devait remettre son rapport " vers le mois de novembre ".
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La question est caduque
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