Question de M. CAMOIN Jean-Pierre (Bouches-du-Rhône - RPR) publiée le 19/11/1992
M. Jean-Pierre Camoin rappelle à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sa question écrite n° 21674 du 18 juin 1992 sur la prolifération des termites, restée sans réponse à ce jour. En effet, il s'inquiète de l'invasion des termites dans plusieurs de nos départements. Selon des études menées par des scientifiques, il apparaît que ce fléau menace de s'étendre progressivement à l'ensemble du territoire national. La législation et la réglementation étant pratiquement inexistantes en la matière, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à l'extension et aux ravages de ces insectes qui s'attaquent aux constructions et quels moyens pourraient être attribués aux autorités locales afin d'organiser la lutte efficacement.
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Transmise au ministère : Équipement
La question est caduque
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