Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 19/11/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports de lui préciser la nature des propositions qu'il a faites au Premier ministre en application de sa circulaire du 18 septembre 1992 lui enjoignant de mettre rapidement en oeuvre la déconcentration de son administration à l'échelon départemental et régional et de présenter des propositions " d'ici la fin octobre " (Le Nouvel Economiste, n° 866 du 23 octobre 1992).
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La question est caduque
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