Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 19/11/1992
M. Rodolphe Désiré rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question n° 10229 du 7 juin 1990 par lesquels il attirait son attention sur le régime des visas auquel continuent d'être soumis les ressortissants des pays voisins des départements français d'Amérique (DFA), et ce, malgré l'engagement pris lors de la conférence qui s'est tenue à Cayenne en avril 1990 d'assouplir ces formalités administratives à l'égard des responsables politiques, des socio-professionnels et des hommes d'affaires des pays ayant signés les accords de Lomé IV. Compte tenu du préjudice que constitue le maintien de cette mesure pour le développement et le renforcement des échanges culturels, économiques et scientifiques au sein de la Caraïbe, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre afin que la promesse concernant le réexamen des visas d'entrée dans les DFA soit rapidement suivie d'effets.
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La question est caduque
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