Question de M. de COSSÉ-BRISSAC Charles-Henri (Loire-Atlantique - U.R.E.I.) publiée le 26/11/1992

M. Charles-Henri de Cossé-Brissac attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation du personnel des Chantiers de l'Atlantique, à Saint-Nazaire. Depuis plusieurs années, de nombreux départs anticipés et volontaires sont intervenus dans le cadre de conventions FNE (Fonds national pour l'emploi). Ils ont permis d'accompagner les progrès de productivité de l'entreprise et de répondre dans des conditions acceptables aux évolutions technologiques, aux réorganisations internes et aux adaptations de l'entreprise à la construction de navires complexes, paquebots notamment, par le renforcement des services d'étude lié à l'embauche de quelques ingénieurs et techniciens. Au regard du plan de charge actuel et des risques de chômage partiel, tant en matière d'étude que de production, dans un bassin d'emploi comptant 16 p. 100 de chômeurs, dont une grande proportion de jeunes, il serait souhaitable que de nouveaux départs puissent intervenir dès 1993 dans le cadre d'une nouvelle convention FNE et dès l'âge de cinquante-cinq ans, en vue d'un abaissement significatif de la moyenne d'âge du personnel et pour une meilleure compétitivité des Chantiers.

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La question est caduque

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