Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 26/11/1992
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique de bien vouloir lui fournir, pour les cinq dernières années, l'évolution des dotations globales de fonctionnement attribuées aux communes, aux groupements de communes et aux départements. Il lui demande de bien vouloir lui préciser en particulier l'évolution de la part relative des dotations versées pour les groupements de communes dans le cadre de l'enveloppe globale votée par le Parlement.
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La question est caduque
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