Question de M. LAMBERT Alain (Orne - UC) publiée le 26/11/1992
M. Alain Lambert attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le situation des agents enquêteurs des institutions de sécurité sociale et des organismes sociaux de l'Orne. Ces derniers, faute de crédits suffisants, sont dans l'incapacité d'exercer leur mission. La CNAM, à laquelle le problème a été soumis, a fait savoir qu'elle avait demandé des autorisations de crédits. Or aucune réponse, semble-t-il, n'aurait été donnée. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir prendre d'urgence les mesures qui s'imposent.
- page 2601
La question est caduque
Page mise à jour le