Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 26/11/1992
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur les régimes indemnitaires des filières culturelle et sportive. Il s'étonne du fait que ces régimes n'aient pas encore été établis, alors que la parution du régime indemnitaire de la filière sanitaire et sociale date du 2 octobre 1992, soit à peine plus d'un mois après la publication des décrets régissant la filière en question. Il lui demande si les fonctionnaires territoriaux relevant des filières culturelle et sportive peuvent espérer se voir attribuer des régimes indemnitaires spécifiques rapidement.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 21/01/1993
Réponse. - L'honorable parlementaire est informé que le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux relevant des filières culturelle et sportive a été publié au Journal officiel du 17 décembre 1992 (décret n° 92-1305 du 15 décembre 1992 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).
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