Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 26/11/1992
M. Marcel Lesbros attire à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les préoccupations exprimées par les médaillés militaires à l'égard du décret n° 91-396 du 24 avril 1991, lequel, s'il maintient le traitement de la médaille militaire à certains, le refuse aux futurs récipiendaires de cette haute distinction. Une telle discrimination est particulièrement mal ressentie par les médaillés militaires actuels car elle cause, selon eux, à cette décoration, qui est la plus prestigieuse des décorations militaires françaises, un outrage inadmissible. Il lui demande de bien vouloir abroger cette mesure qui lui paraît, pour le moins, inoppportune.
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Transmise au ministère : Justice
La question est caduque
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