Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 26/11/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'économie et des finances, pour quelle raison il n'est pas possible de présenter, en équilibre dans la loi de finances, le compte d'avances sur le montant des impositions revenant aux départements, aux communes, aux établissements et à divers organismes. Il lui demande également pour quelle raison la direction du Trésor semble être dans l'incapacité de tenir une comptabilité locale.
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La question est caduque
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