Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 26/11/1992
M. Jean-Jacques Robert demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour résoudre les graves problèmes rencontrés par le personnel pénitentiaire. Il s'interroge plus particulièrement sur les effets concrets que le ministre de la justice entend retirer de la procédure de consultation qu'il envisage de lancer auprès des personnels, compte tenu de l'absence de résultats d'une consultation de même type menée en 1988 par la chancellerie, et sur les suites que le Gouvernement entend réserver à l'indispensable réforme du statut du personnel de direction des services pénitentiaires et dont le projet a reçu l'accord des organisations professionnelles. Il appelle son attention sur le professionnalisme et le dévouement parfaits dont ces fonctionnaires ont fait preuve au cours des récents mouvements de protestation des personnels pénitentiaires et sur la juste et nécessaire reconnaissance de leurs fonctions.
- page 2614
La question est caduque
Page mise à jour le