Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/11/1992
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sur la constitution d'un fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés dans les collectivités territoriales. Ce fonds de développement existe déjà pour les entreprises privées et les établissements publics industriels commerciaux. Le Conseil économique et social dans son rapport sur le potentiel productif des personnes handicapées recommandait la constitution d'un tel fonds pour les collectivités territoriales. Aussi, lui demande-t-il quelle suite a été réservée à cette recommandation.
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La question est caduque
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