Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 26/11/1992
M. Auguste Cazalet souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'émotion suscitée auprès du monde combattant par les restrictions introduites dans le décret n° 91-396 du 24 avril 1991 en matière de traitement attaché à la médaille militaire. En effet, si ce traitement représente une somme très modeste, les médaillés militaires y sont très attachés pour sa valeur symbolique, symbole du temps passé sous les drapeaux, au service de la nation, avec honneur et loyauté, en temps de guerre comme en temps de paix. Compte tenu de la modestie des sommes en cause qui ne risquent pas de mettre en péril le budget de l'Etat, il lui demande de rapporter ce décret.
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Transmise au ministère : Affaires sociales
La question est caduque
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