Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 04/12/1992
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le projet de loi relatif aux parcs naturels régionaux, préparé en concertation entre les présidents de parcs et les services du ministère de l'environnement. Ce projet de loi devrait représenter une avancée importante pour les parcs. Leurs représentants souhaitent donc le voir aboutir, surtout au moment où le monde rural est secoué par une crise dure et difficile à résoudre. Il semble actuellement stoppé au profit d'un projet de loi sur les paysages où les parcs naturels semblent un peu oubliés. En outre, l'incertitude pèse sur l'individualisation des fonds interministériels en 1993. Enfin, la négociation pour les contrats de plans s'engage dans des conditions difficiles. Les parcs naturels régionaux, bien que sous la responsabilité directe du ministère de l'environnement, n'apparaissent pas en tant que tels dans les priorités définies par le ministère. Au moment où le monde rural s'interroge sur son avenir et où l'environnement est une préoccupation majeure des Français, les présidents des parcs naturels régionaux craignent que soit mise à l'écart une politique de l'environnement basée sur une négociation consensuelle entre Etat et élus locaux. Il s'agit, en outre, de la préservation des sites et des paysages les plus fragiles de France. Il souhaite pouvoir compter sur son appui à un moment difficile de la jeune et riche histoire des parcs.
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La question est caduque
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