Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 03/12/1992

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur le profond mécontentement exprimé par les techniciens de travaux publics de l'Etat face aux difficultés rencontrées visant à obtenir la mise en place de leur statut professionnel de technicien supérieur de l'équipement. Ses prédécesseurs s'étaient engagés à faire avancer ce projet dont les grandes lignes sont les suivantes : 1° recrutement au niveau Bac + 2 ; 2° création de deux niveaux de grades : technicien supérieur de l'équipement et ingénieur de l'équipement en catégorie A ; 3° revalorisation des rémunérations. Il lui demande en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître dans quels délais sera mis en place ce statut qui tiend compte de l'importance et de l'évolution des fonctions qu'assurent les intéressés.

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La question est caduque

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