Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 03/12/1992
M. Jean Cluzel demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural de lui préciser le régime préconisé par la commission des communautés européennes relatif au transfert, entre exploitants, de droit à primes dans le secteur ovin.
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La question est caduque
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