Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 03/12/1992
M. Gérard Roujas rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration que de septembre à décembre 1991 des discussions ont eu lieu entre les organisations professionnelles et les représentants du ministre afin d'élaborer un projet de statut de directeur des établissements publics sociaux et médico-sociaux. Ce projet précisant les missions, niveau et modalités de recrutement, de formation, de déroulement de carrière... a été approuvé par la profession. Depuis lors, il n'a pas été donné de suite à cet accord attendu avec impatience par l'ensemble des directeurs sociaux. Il lui demande s'il entend mettre en oeuvre dans de brefs délais les mesures liées à cet accord.
- page 2649
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/01/1993
Réponse. - La direction de l'action sociale a réuni le 9 novembre 1992 l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles représentant les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics, pour leur faire part de l'état d'avancement du dossier de rénovation statutaire. Elle s'est engagée à adresser à l'ensemble des participants un document écrit, précisant pour chacun des points figurant dans la plate-forme élaborée fin 1991 les positions susceptibles de donner lieu à un accord interministériel.
- page 25
Page mise à jour le