Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 03/12/1992
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de délocalisation du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Massy. Ce laboratoire est le seul des huit existants situé en région Ile-de-France. Il effectue près de 18 000 analyses par an. Il remplit avec efficacité et compétence les missions qui lui sont confiées : surveillance de la qualité et de la sécurité des produits et des services ; protection des 11 millions de consommateurs concernés ; conseil et expertise auprès des entreprises. Sa disparition priverait arbritrairement l'Ile-de-France d'un service indispensable et essentiel tant pour les consommateurs que pour les entreprises de cette région. Il lui demande en conséquence de décider de son maintien à Massy.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 04/03/1993
Réponse. - Le rôle des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est d'analyser les produits de consommation au regard des règles de qualité et de sécurité. Les produits sont prélevés par les directions départementales de la concurrence et de la consommation et expédiés aux laboratoires. Leur analyse requiert des méthodes toujours plus complexes. Pour ces raisons, les laboratoires doivent être implantés à proximité des grands centres de production et de consommation ainsi que des centres de recherche. Il importe également d'assurer une bonne couverture du territoire national. A cet effet, le réseau actuel compte 7 laboratoires interrégionaux métropolitains à Massy, Rennes, Lille, Strasbourg, Marseille, Montpellier et Bordeaux et un établissement à Saint-Denis-de-la-Réunion. Les conclusions de l'expertise conduite par la DGCCRF font apparaître la nécessité de la création d'un centre couvrant la région Rhône-Alpes et proposent d'installer ce huitième laboratoire à Roanne. Le Premier ministre a approuvé cette proposition et le laboratoire de Roanne sera opérationnel dans deux ans. Cette création sera l'occasion d'une nouvelle répartition des compétences géographiques entre les divers laboratoires nationaux mais n'impliquera pas la disparition du laboratoire de Massy.
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