Statut des techniciens des travaux publics de l'Etat

Question de M. SEILLIER Bernard (Aveyron - U.R.E.I.) publiée le 10/12/1992

M. Bernard Seillier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur les préoccupations exprimées par les techniciens des travaux publics de l'Etat devant l'absence de décision du Gouvernement en ce qui concerne leur statut. Il lui demande quelle suite il entend donner aux engagements qui ont été pris en vue d'une modification de leur statut.

Publiée dans le JO Sénat du 10/12/1992 - page 2721

La question est caduque