Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 10/12/1992
M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'annonce des mesures qui semblent mettre en péril la pérennité des instances fédérales de la chasse. Il souhaite que la concertation ait lieu et que les élus soient informés avant tout prise de décision prématurée.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 04/02/1993
Réponse. - Aucune instruction n'a été donnée au ministère de l'environnement concernant la mise à l'étude d'une réforme sur le versement des salaires des gardes. La priorité de la ministre, en ce qui concerne les gardes, est la revalorisation de leur statut, comme l'atteste le décret paru au Journal officiel du 25 novembre 1992.
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