Question de M. SEILLIER Bernard (Aveyron - U.R.E.I.) publiée le 17/12/1992
M. Bernard Seillier appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la situation des professeurs retraités de lycée professionnel du premier grade exclus du plan de revalorisation de la fonction enseignante de 1989. Le récent décret du 6 novembre dernier portant nouveau statut des PLP ne représente pas, pour les retraités, de progrès par rapport au précédent, annulé par le Conseil d'Etat en juin 1991. Il lui demande donc quelles sont ses intentions pour remédier à cette situation.
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La question est caduque
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