Suite donnée au rapport relatif aux difficultés des accédants à la propriété

Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 17/12/1992

M. Jean-Luc Bécart demande à Mme le ministre délégué au logement et au cadre de vie s'il est dans ses intentions de rendre publics le contenu et les conclusions du rapport remis à son prédécesseur, au printemps dernier, relatif aux difficultés des accédants à la propriété. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, outre le changement de ministre, les raisons qui justifient ce retard dans la diffusion de ce document auprès des élus de la nation et de la presse. Il lui indique enfin qu'il comprend l'impatience des nombreux accédants à la propriété qui, après avoir subi le surendettement ou les malfaçons, espèrent connaître avec précision les mécanismes à l'origine de leur cauchemar. Le rapport contribuerait peut-être à faire la transparence sur cette regrettable affaire.

Publiée dans le JO Sénat du 17/12/1992 - page 2764

La question est caduque