Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 17/12/1992
M. André Fosset appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le retard de l'application de la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Certains textes d'application ne sont pas encore publiés, ce qui ne manque pas de surprendre alors que chacun s'accorde à souligner l'intérêt et l'importance du développement de la langue française et de la francophonie. Il lui demande toutes précisions à cet égard.
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La question est caduque
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