Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 07/01/1993
M. André Fosset demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle se référant à sa déclaration du 4 novembre 1992, de lui préciser à l'égard de l'amélioration des conditions d'emploi et de travail des intermittents du spectacle l'état actuel de son action ministérielle tendant à prendre " une première série de mesures concrètes, dès la fin de cette année, ou au tout début de 1993 ".
- page 12
La question est caduque
Page mise à jour le