Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 14/01/1993
M. Roland du Luart demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural de lui préciser les modalités de définition des références pour l'évaluation du cheptel primable au titre de la prime au maintien du troupeau allaitant. Il estime inacceptable que des éleveurs qui n'ont pas eu de vélage en 1992 ne puissent accéder à cette prime, faute de références au cours de l'année 1992.
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La question est caduque
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