Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 14/01/1993
M. Christian Bonnet expose à M. le ministre du budget la situation d'un contribuable salarié et domicilié à Paris. Sa vie active durant, il effectuait sa déclaration de revenus auprès du centre des impôts de son arrondissement. Il lui indique qu'à sa retraite sa résidence secondaire en province est devenue sa résidence principale, et son domicile parisien sa résidence secondaire. Il lui demande s'il peut, comme par le passé, continuer à effectuer sa déclaration de revenus auprès du centre des impôts dont relève sa résidence parisienne ou s'il doit impérativement la déposer auprès du centre des impôts dont relève son nouveau domicile en province.
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La question est caduque
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