Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 14/01/1993

M. Philippe Marini demande à Mme le ministre délégué au logement et au cadre de vie de lui préciser les perspectives de la mission de réflexion sur le logement dans le cadre du XIe Plan par laquelle le Gouvernement souhaitait se donner un temps de réflexion en matière de politique du logement (20 octobre 1992).

- page 68


La question est caduque

Page mise à jour le