Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 14/01/1993
M. Jean Cluzel demande à M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire si les quotas prévus par la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, relatifs à la publicité en faveur du tabac, sont dépassés et dans quelles proportions.
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La question est caduque
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