Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 21/01/1993
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur le scandale permanent des mariages " blancs ". C'est ainsi qu'une cinquantaine de " mariages blancs " viennent d'être découverts dans une commune du Val-d'Oise. Une telle situation lui paraît particulièrement regrettable, d'autant que les mariages sont effectifs, et ne peuvent être ni annulés, ni cassés. Il lui demande donc la nature des nouvelles initiatives qu'il envisage de prendre pour mettre fin à de tels abus qui ne sauraient rester impunis, ni se prolonger, tant les conséquences en sont multiples et regrettables à tous égards.
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La question est caduque
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