Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 21/01/1993
M. Alain Vasselle demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural de lui préciser, en ce qui concerne son ministère, la suite qu'il a réservée au rapport remis en janvier 1992 sur la réforme de la communication dans les services publics, tout en sachant qu'il était indiqué dans une réponse ministérielle (JO, Sénat, Débats parlementaires, questions, n° 19818, du 2 avril 1992) que " ce rapport, notamment la partie concernant les recommandations, fait actuellement l'objet d'un examen attentif de la part des ministres, auxquels il appartient de décider des suites à lui donner dans l'organisation et les missions de leurs services de communication ", réponse confirmée par le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives (JO, Sénat, Débats parlementaires, question n° 22834, du 12 novembre 1992).
- page 92
La question est caduque
Page mise à jour le