Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 21/01/1993
M. Alain Vasselle demande à Mme le ministre de l'environnement de bien vouloir lui préciser les perspectives de son action ministérielle tendant à permettre à des appelés du contingent d'effectuer leur service national au sein des services de l'Office national de la chasse.
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La question est caduque
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