Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 21/01/1993
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les conséquences pour la commune de Longjumeau de la loi relative à la lutte contre le bruit. En effet, celle-ci vient d'instituer une taxe permettant aux communes riveraines des aéroports de bénéficier de recettes nouvelles destinées à l'insonorisation des habitations. La commune de Longjumeau, située au bout des pistes d'Orly, connaît le survol quotidien d'aéronefs, une partie du territoire communal étant classée en zone B, une autre en zone C. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si la commune de Longjumeau peut devenir éligible au fonds créé par la taxe d'atténuations des nuisances phoniques.
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La question est caduque
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