Question de M. LECANUET Jean (Seine-Maritime - UC) publiée le 21/01/1993
M. Jean Lecanuet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur la circulaire ministérielle du 10 décembre 1990 concernant la prise en charge des cotisations sociales qui exclut de son bénéfice une large partie des agriculteurs en situation difficile. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assouplir les conditions d'application de ladite circulaire afin que la situation personnelle des agriculteurs soit mieux prise en considération.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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