Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 28/01/1993

Constatant que la croissance très rapide des importations de fruits en provenance des hémisphères Sud déséquilibre l'ensemble de cette filière, M. Roland du Luart demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural de lui préciser si des modifications de la réglementation communautaire ont été à l'origine de cette augmentation soudaine des importations, d'autant plus dommageable que la récolte européenne a été élevée. Par ailleurs, il lui demande quelle mesures de protection le Gouvernement entend mettre en oeuvre, au niveau national comme sur le plan communautaire, afin de préserver l'équilibre de cette branche essentielle de notre agriculture.

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La question est caduque

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